La Commission a publié aujourd'hui une recommandation invitant les États membres de l'UE à examiner les investissements sortants réalisés par leurs entreprises dans des pays tiers. Cette recommandation porte sur trois domaines technologiques d'importance stratégique qui sont aussi ceux qui présentent le risque le plus élevé — les semi-conducteurs, l'intelligence artificielle et les technologies quantiques — et invite les États membres à évaluer les risques pour la sécurité économique qui pourraient découler de telles transactions.
Cet examen des investissements sortants permettra de décider si des mesures supplémentaires sont nécessaires — au niveau de l'UE et/ou au niveau national — pour faire face à tout risque détecté. L'objectif ultime de la Commission est d'éviter que les investissements sortants de l'UE n'aient une incidence négative sur la sécurité économique de l'Union en veillant à ce que des technologies et des savoir-faire clés ne tombent pas entre de mauvaises mains.
La recommandation sur les investissements sortants est fondée sur un livre blanc et sur une consultation publique ultérieure, qui ont confirmé la nécessité d'évaluer les risques potentiels pour la sécurité de l'UE liés aux investissements sortants. Elle s'inscrit dans le cadre de la stratégie de l'UE en matière de sécurité économique, dont relèvent aussi, entre autres, les travaux en cours sur le filtrage des investissements directs étrangers entrants.
Comme indiqué dans la stratégie, une action efficace de l'UE en matière de sécurité économique dépend également de la coopération et de la coordination avec les pays tiers. Dans ce contexte, la Commission attend avec intérêt de poursuivre le dialogue avec ses alliés sur la question du filtrage des investissements sortants.
Prochaines étapes
La recommandation invite les États membres à examiner, en collaboration avec les parties prenantes concernées, les investissements sortants réalisés dans les pays tiers par des investisseurs de l'UE qui concernent les trois technologies clés. Cet examen doit durer 15 mois et devrait porter à la fois sur les transactions en cours et sur les transactions passées, effectuées à partir du 1er janvier 2021.
S'appuyant sur les travaux du groupe d'experts de la Commission sur les investissements sortants, la recommandation fournit aux États membres des orientations sur la manière de détecter et d'évaluer les risques potentiels posés par ces transactions.
Les États membres sont invités à présenter un rapport d'avancement au plus tard le 15 juillet 2025 ainsi qu'un rapport complet sur la mise en œuvre de cette recommandation et sur tout risque détecté au plus tard le 30 juin 2026.
Pour en savoir plus
Recommandation de la Commission sur les investissements sortants
Communication conjointe relative à la stratégie européenne en matière de sécurité économique, juin 2023
Recommandation de la Commission relative aux domaines technologiques critiques, octobre 2023
Livre blanc sur les investissements sortants, janvier 2024
* Mise à jour le 15 janvier 2025 à 13 h 41.
Quote(s)
L’UE est et restera parmi les premiers fournisseurs d’investissements de classe mondiale et parmi les premières destinations de ces investissements. Toutefois, en raison de la situation géopolitique actuelle, nous devons avoir une compréhension plus approfondie des risques potentiels qu’une telle position peut entraîner. L’évaluation des investissements sortants de l’UE dans des domaines technologiques clés nous permettra d’avoir une image plus claire des menaces potentielles auxquelles nous sommes confrontés. Grâce à ces connaissances, nous serons mieux armés pour renforcer notre sécurité économique et orienter les choix stratégiques futurs, tout en renforçant un environnement d’investissement solide et ouvert dans l’UE. J’encourage vivement tous les États membres de l’UE à mettre en œuvre ces recommandations, qui nous aideront tous à long terme.
Maroš Šefčovič, commissaire au commerce et à la sécurité économique, et commissaire aux relations interinstitutionnelles et à la transparence
Détails
- Date de publication
- 15 janvier 2025
- Auteur
- Représentation au Luxembourg