La Commission intensifie son soutien aux États membres pour renforcer la sécurité de l'UE et lutter contre l'instrumentalisation de la migration

La Commission adopte, ce jour, une communication visant à aider les États membres à lutter contre les menaces hybrides résultant de l'instrumentalisation de la migration par la Russie et la Biélorussie et à renforcer la sécurité aux frontières extérieures de l'UE.

La gravité et la persistance des menaces hybrides que la Russie et la Biélorussie exercent à la frontière orientale de l'UE font émerger de nouveaux défis pour l'Union européenne. Afin de garantir la sécurité et l'intégrité territoriale dans ce contexte exceptionnel, les États membres limitrophes de la Russie et de la Biélorussie doivent être en mesure d'agir avec détermination. Pour ce faire, l'UE doit renforcer sa réaction, tout en respectant pleinement le droit de l'Union et le droit international.

La présidente von der Leyen a déclaré à ce propos: «Nous avons franchi une nouvelle étape décisive dans le soutien à la lutte menée par nos États membres situés en première ligne contre les menaces hybrides résultant de l'instrumentalisation inacceptable de la migration par la Russie et la Biélorussie. En particulier, les pays limitrophes de la Russie et de la Biélorussie, comme la Finlande qui partage une frontière de 1 340 kilomètres avec la Russie, sont aux prises avec le défi colossal de garantir la sécurité de l'Union et l'intégrité territoriale des États membres. Aujourd'hui, nous proposons à ces pays un soutien supplémentaire, qui comprend un financement additionnel de 170 millions d'EUR pour moderniser les équipements de surveillance électronique, améliorer les réseaux de télécommunications, déployer des équipements mobiles de détection et riposter aux intrusions de drones. Les autocrates ne doivent jamais pouvoir retourner contre nous les valeurs européennes qui sont les nôtres.»

Les États membres sont soutenus par la communication présentée ce jour, laquelle définit le cadre des actions qui devraient empêcher la Russie et la Biélorussie de retourner contre l'UE ses propres principes et valeurs.

1. Identifier les défis qui se posent aux frontières terrestres extérieures de l'UE avec la Russie et la Biélorussie ainsi que la menace pour la sécurité de l'Union: la Russie et la Biélorussie profitent d'êtres humains, qu'elles utilisent dans un acte d'hostilité, en faisant fi de leur vulnérabilité. Elles font de cette guerre hybride un outil politique pour déstabiliser nos sociétés, saper l'unité de l'UE et mettre en péril la sécurité et l'intégrité de l'espace Schengen ainsi que la sécurité de l'Union dans son ensemble. Conformément à la position du Conseil européen, la Commission, par la communication présentée ce jour, vient en aide aux États membres afin d'empêcher la Russie et la Biélorussie de retourner contre l'UE ses propres principes et valeurs, notamment le droit d'asile.
2. Renforcer la réaction et le soutien opérationnel de l'UE: l'UE a déjà pris plusieurs mesures pour lutter contre l'instrumentalisation des migrants par la Biélorussie en Lettonie, en Lituanie et en Pologne en 2021 et par la Russie à sa frontière avec la Finlande. Les efforts financiers, opérationnels et diplomatiques, y compris auprès des pays d'origine et de transit, ont été rapidement intensifiés.
   Afin de renforcer encore la surveillance des frontières avec la Russie et la Biélorussie, la Commission débloque dès à présent des fonds supplémentaires, pour un total de 170 millions d'EUR: 150 millions au titre de l'instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas (IGFV) et 20 millions supplémentaires au titre du mécanisme thématique de l'IGFV en vue d'une répartition géographique plus étendue. Ces fonds soutiendront l'Estonie à hauteur de 19,4 millions d'EUR, la Finlande à hauteur de 50 millions d'EUR, la Lettonie à hauteur de 17 millions d'EUR, la Lituanie à hauteur de 15,4 millions d'EUR, la Pologne à hauteur de 52 millions d'EUR et la Norvège à hauteur de 16,4 millions d'EUR, pour moderniser les équipements de surveillance électronique, améliorer les réseaux de télécommunications, déployer des équipements mobiles de détection et riposter aux intrusions de drones, ce qui permettra d'avoir une connaissance de la situation en temps réel et d'améliorer la mobilité des patrouilles frontalières.
3. Définir le contexte juridique: les États membres ont l'obligation de protéger les frontières extérieures de l'UE. Parallèlement, ils doivent respecter les droits fondamentaux et le principe de non-refoulement. Compte tenu de la gravité et de la persistance de la menace qui pèse sur la sécurité de l'UE et sur l'intégrité territoriale des États membres aux frontières extérieures de l'UE avec la Russie et la Biélorussie, les États membres peuvent invoquer des dispositions du traité pour - à titre exceptionnel et dans des conditions strictes - aller au-delà de ce qui est prévu par le droit dérivé de l'UE, sous le contrôle de la Cour de justice. Il pourrait s'agir de mesures susceptibles d'entraîner de graves ingérences dans les droits fondamentaux, tels que le droit d'asile et les garanties connexes, soumises aux exigences de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La communication présentée ce jour définit les conditions de ces mesures, qui doivent être proportionnées, limitées au strict nécessaire dans des cas clairement définis, et temporaires.
4. Renforcer la coopération avec l'Union et les autres États membres: la Commission encourage les États membres à mettre soigneusement en balance tous les intérêts en jeu et à faire usage de toutes les possibilités offertes par l'ordre juridique de l'Union lorsqu'ils prennent des mesures exceptionnelles afin de lutter contre les attaques hybrides résultant de l'instrumentalisation de la migration. Eu égard au principe de coopération loyale, les États membres sont invités à coopérer étroitement avec l'Union et les autres États membres. Il est également nécessaire que des États membres voisins se coordonnent pour assurer la cohérence et l'efficacité de toute action.

Prochaines étapes

La Commission se tiendra toujours aux côtés des États membres dans leurs efforts visant à garantir une Union sûre et sécurisée, dotée d'un espace Schengen pleinement opérationnel, dans l'intérêt de tous les citoyens de l'Union et dans le strict respect des droits fondamentaux. Les États membres sont encouragés à faire usage de toutes les possibilités prévues par la législation de l'UE. La Commission est disposée à dialoguer avec les États membres qui prennent des mesures exceptionnelles, pour contribuer à faire en sorte qu'il soit tenu compte de toutes les considérations pertinentes.

Contexte

En 2024, les arrivées irrégulières à la frontière entre l'UE et la Biélorussie - en particulier à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie - ont connu une hausse considérable, de l'ordre de 66 % par rapport à 2023. 90 % des migrants qui franchissent illégalement la frontière entre la Pologne et la Biélorussie possèdent un visa d'étudiant ou de touriste russe.

L'UE a déjà apporté un soutien important aux États membres les plus concernés et a pris toute une série de mesures pour renforcer l'état de préparation de l'UE face à cette menace. Figuraient parmi ces mesures, entre autres, un soutien financier et opérationnel, ainsi que des efforts diplomatiques et des campagnes de sensibilisation (y compris auprès des pays d'origine et de transit).

La Commission a également proposé en 2021 des mesures contre les opérateurs de transport qui facilitent le trafic de migrants et, en 2023, la directive établissant des règles minimales pour prévenir et combattre l'aide à l'entrée, au transit et au séjour non autorisés dans l'Union. La Commission se tient prête à collaborer avec le Parlement européen et le Conseil en vue de l'adoption rapide de ces propositions.

Pour en savoir plus

Communication relative à la lutte contre les menaces hybrides résultant de l'instrumentalisation de la migration ainsi qu'au renforcement de la sécurité aux frontières extérieures de l'UE

Financements au titre de l'instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas

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Nous avons franchi une nouvelle étape décisive dans le soutien à la lutte menée par nos États membres situés en première ligne contre les menaces hybrides résultant de l’instrumentalisation inacceptable de la migration par la Russie et la Biélorussie. En particulier, les pays limitrophes de la Russie et de la Biélorussie, comme la Finlande qui partage une frontière de 1 340 kilomètres avec la Russie, sont aux prises avec le défi colossal de garantir la sécurité de l’Union et l’intégrité territoriale des États membres. Aujourd’hui, nous proposons à ces pays un soutien supplémentaire, qui comprend un financement additionnel de 170 millions d’EUR pour moderniser les équipements de surveillance électronique, améliorer les réseaux de télécommunications, déployer des équipements mobiles de détection et riposter aux intrusions de drones. Les autocrates ne doivent jamais pouvoir retourner contre nous les valeurs européennes qui sont les nôtres.

Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne

La situation est exceptionnelle et très grave. La Russie recourt à l’instrumentalisation de la migration comme nouvelle arme dans la guerre hybride qu’elle mène contre l’UE. Nous ne devons pas permettre à un État hostile de détourner les valeurs européennes, y compris le droit d’asile. Le message de la communication d’aujourd’hui est clair: nous nous tiendrons toujours aux côtés des États membres dans les efforts qu’ils déploient pour protéger la sécurité de nos frontières extérieures communes, dans le plein respect du droit de l’UE et du droit international.

Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie

La Russie a utilisé l’énergie et les cyberattaques comme armes contre l’UE et fait de même aujourd’hui avec les migrants. La réaction de l’UE est ferme et résolue. La communication présentée ce jour dote les États membres de l’UE de nouveaux outils pour leur permettre de faire face à l’instrumentalisation de la migration. Nous devons protéger la souveraineté et la sécurité de l’UE.

Magnus Brunner, commissaire aux affaires intérieures et à la migration