Aujourd’hui, la Commission a présenté le premier paquet d'automne du Semestre européen depuis l'entrée en vigueur en avril 2024 de la réforme générale du nouveau cadre de gouvernance économique de l'UE. Cette réforme, la plus significative depuis la crise financière, redéfinit les règles économiques au sein de l'Union. Il se veut plus simple, transparent et efficace, tout en garantissant une meilleure appropriation au niveau national et une meilleure application. Les règles tiennent compte de la nécessité de réduire progressivement et de manière soutenue le niveau accru de dette publique, y compris celui résultant de la pandémie de COVID-19.
Le nouveau cadre aide les États membres à parvenir à la stabilité macroéconomique, à la croissance et à la viabilité budgétaire, trois éléments indispensables pour que l'UE conserve sa puissance économique dans l'environnement mondial difficile d'aujourd'hui. Il encourage également les réformes et les investissements qui jetteront les bases d'une stabilité économique à long terme et d'une croissance durable.
Évaluation du plan à moyen terme du Luxembourg
Les plans à moyen terme sont la pierre angulaire du nouveau cadre de gouvernance économique. L'intégration des objectifs en matière de politique budgétaire et de réformes et d'investissements dans un plan à moyen terme unique permet de créer un processus cohérent et simplifié.
Lors de l'évaluation du plan à moyen terme soumis par le Luxembourg, la Commission européenne a conclu qu’il répondait aux exigences du nouveau cadre et qu’il fixe une trajectoire budgétaire crédible pour placer la dette du Luxembourg sur une trajectoire descendante durable ou à la maintenir à des niveaux prudents. La Commission recommande que le Conseil approuve la trajectoire des dépenses prévues dans son plan.
Évaluation du projet de plan budgétaire du Luxembourg pour 2025
La Commission a également évalué les projets de plan budgétaire (PPB) pour 2025 présentés par 17 États membres de la zone euro et a examiné si ces projets constituent une première étape appropriée dans la mise en œuvre des plans à moyen terme de ces États membres.
Concernant le PPB soumis par le Grand-Duché, la Commission considère que le Luxembourg ne respecte pas pleinement les recommandations : si ses dépenses nettes devraient bien se situer dans les limites fixées, les mesures d'aide d'urgence qui sont prises dans le domaine de l'énergie, en revanche, ne seront pas supprimées, comme le Conseil l'a recommandé, d'ici à l'hiver 2024-2025.
Prochaines étapes
Le Conseil et l'Eurogroupe vont maintenant débattre des éléments présentés dans le paquet budgétaire d'automne du Semestre européen.
Une fois que les plans à moyen terme auront été approuvés par le Conseil, la Commission vérifiera si les États membres respectent les engagements prévus dans ces plans pendant toute la période couverte par ceux-ci. Les États membres présenteront des rapports d'avancement annuels afin de faciliter ce suivi et le contrôle du respect des engagements pris.
La Commission présentera dans les semaines à venir la deuxième partie du paquet d'automne du Semestre européen, y compris la stratégie annuelle pour une croissance durable, la recommandation pour la zone euro, le rapport sur le mécanisme d'alerte et la proposition de rapport conjoint sur l'emploi.
Pour en savoir plus
De plus amples informations concernant la situation dans les autres États Membres dans ce communiqué de presse
Questions et réponses sur le paquet budgétaire d'automne du Semestre européen 2024
Avis de la Commission européenne sur les projets de plans budgétaires des Etats membres
Paquet d'automne du Semestre européen 2024 – Documents
Prévisions économiques de l'automne 2024
Le Semestre européen
Questions et réponses sur le nouveau cadre de gouvernance économique
Détails
- Date de publication
- 26 novembre 2024
- Auteur
- Représentation au Luxembourg