La mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), qui est au cœur de l'instrument de relance de l'Union européenne NextGenerationEU, s'accélère et favorise la poursuite des progrès en matière de réformes et d'investissements dans les États membres. Comme le montre le troisième rapport annuel de la Commission sur la FRR adopté aujourd'hui, la Commission soutient les États membres dans la mise en œuvre complète et en temps utile de leur plan au moyen de processus rationalisés et a encore amélioré à la fois la transparence et les mécanismes de protection des intérêts financiers de l'UE.
La FRR, dotée d'une enveloppe de 650 milliards d'euros de subventions et de prêts, est un moteur essentiel d'investissements et de réformes ambitieux dans l'ensemble des États membres, dans le cadre d'initiatives qui font progresser les transitions écologique et numérique et renforcent la résilience et la compétitivité de l'UE.
Depuis sa création, la FRR a généré plus de 82 milliards d'euros d'investissements soutenant directement les entreprises. Plus de 900 réformes sont mises en œuvre pour réduire les formalités administratives et accélérer les processus d'entreprise pour obtenir des permis et des licences par exemple, aidant ainsi l'industrie de l'UE à devenir plus compétitive. Grâce à la FRR, 34 millions de mégawattheures de consommation d'énergie ont été économisés, plus de 11,8 millions de personnes ont participé à des activités d'éducation et de formation et 9,8 millions de personnes ont bénéficié de mesures de protection contre les catastrophes liées au climat.
La Commission, les États membres et toutes les parties prenantes concernées, ainsi que le Parlement européen et le Conseil, ont collaboré étroitement pour atteindre ces résultats.
Plus de 300 milliards d'euros de fonds de la FRR devraient avoir été décaissés d'ici la fin de 2024
La mise en œuvre et les décaissements au titre de la FRR se sont accélérés après quelques retards en 2023, en grande partie liés à l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie, au niveau élevé de l'inflation, aux contraintes d'approvisionnement et à la nécessité d'adopter des chapitres REPowerEU. À ce jour, le Conseil a approuvé 26 chapitres de ce type, qui prévoient des fonds supplémentaires pour déployer des réformes et des investissements qui diversifient l'approvisionnement énergétique de l'UE, accélèrent la transition écologique et soutiennent les ménages vulnérables.
Pour l'heure, la Commission a reçu 69 demandes de paiement de la part de 25 États membres et décaissé plus de 267 milliards d'euros, soit plus de 40 % des fonds disponibles au titre de la FRR. D'ici la fin de l'année, plus de 300 milliards d'euros de fonds de la FRR devraient avoir été décaissés. Le rapport détaille de nombreux exemples de la manière dont les progrès accomplis en matière de réformes et d'investissements en ce qui concerne les six piliers stratégiques de la FRR ont une incidence tangible et positive sur les citoyens comme sur les entreprises.
L'Union a également continué à lever avec succès des fonds sur les marchés des capitaux pour financer la facilité, plus de 60,2 milliards d'EUR ayant été émis à ce jour sous la forme d'obligations vertes NextGenerationEU.
Simplification de la mise en œuvre par les États membres
Étant donné que la FRR est limitée dans le temps, il convient que tous les efforts restent concentrés sur la mise en œuvre complète et en temps utile des plans d'ici à 2026. Les États membres doivent continuer à mettre rapidement et pleinement en œuvre leur PRR, et la Commission les soutient activement dans ces efforts.
Dans ce contexte, la Commission a pris de nouvelles mesures en 2024 pour soutenir les États membres dans la mise en œuvre de la FRR. En juillet de cette année, la Commission a introduit des processus plus simples dans les orientations actualisées destinées aux États membres, en mettant l'accent sur la manière de réviser les plans, qui resteront pertinents pour remédier aux goulets d'étranglement dans la mise en œuvre. Les exigences en matière de rapports incombant aux États membres ont également été rationalisées. En outre, des précisions ont été apportées sur les moyens de combiner la FRR avec d'autres fonds de l'UE afin de renforcer les synergies.
Une transparence renforcée
La Commission s'efforce d'assurer un maximum de clarté et de transparence dans la mise en œuvre de la FRR, allant même au-delà des exigences légales.
Par exemple, le rapport adopté aujourd'hui comprend une analyse approfondie des données des États membres sur les 100 principaux bénéficiaires finals des fonds relevant de la FRR. La Commission apporte également des orientations supplémentaires sur les concepts clés du règlement FRR, à des fins de transparence et de clarté, qui sont exposées dans les annexes du rapport:
- des précisions sur la manière dont la Commission détermine quand une réforme ou un investissement a commencé à garantir l'admissibilité au bénéfice de la FRR;
- des précisions sur ce que la Commission considère comme une dépense récurrente, interdite en règle générale, et les critères utilisés pour déterminer quand une exemption est dûment justifiée;
- le concept de double financement dans le contexte de la FRR, et
- la notion de bénéficiaire final des fonds de la FRR.
Une protection solide des intérêts financiers de l'Union
La protection des intérêts financiers de l'Union européenne est une priorité absolue pour la Commission. C'est la raison pour laquelle elle renforce constamment son cadre d'audit et de contrôle, compte tenu également des recommandations du Parlement européen, du Conseil et de la Cour des comptes européenne. Elle a effectué 17 audits ex post fondés sur les risques au cours de la période allant de septembre 2023 à août 2024 sur la réalisation satisfaisante des jalons et des cibles. Quatre audits des systèmes de contrôle nationaux ont également été réalisés. À la fin de l'année 2023, la Commission avait contrôlé tous les États membres au moins une fois.
Contexte
Ce rapport est le troisième d'une série de rapports annuels de la Commission, qui porteront sur la mise en œuvre de la FRR pendant toute sa durée de vie, comme l'exige le règlement FRR. Il alimentera le dialogue en cours sur la mise en œuvre de la FRR tant entre les institutions de l'Union qu'avec les parties prenantes.
Les informations fournies dans le rapport se fondent sur le contenu des plans pour la reprise et la résilience adoptés, tels que la Commission les a évalués, sur les données communiquées par les États membres jusqu'en avril 2024 dans le cadre de leurs obligations de rapport semestriel, et sur l'évolution de la mise en œuvre de la FRR jusqu'au 31 août 2024.
Le tableau de bord de la reprise et de la résilience, un portail en ligne créé par la Commission en décembre 2021, permet de suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience. Vous trouverez plus d'informations sur la FRR sur cette page, qui comprend une carte interactive des projets financés par la FRR.
Pour en savoir plus
Troisième rapport annuel sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience
Facilité pour la reprise et la résilience.
Texte consolidé du règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience
Tableau de bord de la reprise et de la résilience
Questions et réponses: la facilité pour la reprise et la résilience.
Citation(s)
Les réformes et les investissements au titre de la FRR sont essentiels pour redynamiser notre compétitivité et atteindre nos objectifs en matière de transitions numérique et écologique, de sécurité énergétique et de défense, tout en remédiant aux conséquences sociales des crises récentes. Ils ont une incidence importante sur le terrain, profitant à des millions de citoyens et d’entreprises européens, grâce à des investissements dans les compétences, à une accélération de la planification et de l’octroi de permis ou à un soutien en faveur de projets et d’industries innovants. Pour que le bon rythme de mise en œuvre se poursuive, il est essentiel que les États membres maintiennent leur niveau élevé d’engagement.
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes
NextGenerationEU fait une différence concrète sur le terrain dans toute l’Europe, grâce à des réformes et à des investissements qui renforcent la compétitivité et la résilience à long terme de l’UE. Alors qu’il reste à peine deux ans, il est primordial que les États membres accélèrent la mise en œuvre de leur plan pour la reprise et la résilience afin de tirer pleinement parti de cette occasion extraordinaire.
Paolo Gentiloni, commissaire à l'économie
Détails
- Date de publication
- 10 octobre 2024
- Auteur
- Représentation au Luxembourg