Sur le plan international

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Depuis des décennies, le Ministère de la Fonction publique (MFP) participe activement dans des groupes de travail et comités internationaux qui ont pour objectif le réseautage, l’apprentissage et l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans le domaine de la modernisation des services publics. Les thèmes discutés dans ces enceintes de la coopération internationale sont étroitement liés aux thèmes des programmes de travail successifs du ministère et incluent notamment la digitalisation, la gestion professionnelle des RH, le développement d’une formation de qualité tout au long de la vie, etc.

Les principaux réseaux, comités et organisations, auxquels participe le MFP, sont les suivants.

Le Réseau européen des administrations publiques – EUPAN (‘European Public Administration Network’)

EUPAN est un réseau informel qui s’adresse aux 27 directeurs généraux des États membres de l’UE qui sont responsables pour l’administration publique dans leur pays. Le réseau rassemble en outre des représentants de la Commission européenne et de pays observateurs qui se réunissent sur trois niveaux :

  1. Groupe de travail ;
  2. Directeur général ;
  3. Ministre.

La dernière réunion au niveau ministériel a eu lieu en 2024 sous la présidence belge de l'EUPAN. Les conclusions, sur lesquelles les ministres se sont mis d’accord, sont reprises dans la 'Déclaration de Gand sur les défis et les actions communes pour les administrations publiques européennes’.

L’EUPAN vise à faciliter l'échange et le partage des expériences, outils et bonnes pratiques de ses membres sur des sujets et domaines d'intérêt commun dans le domaine de la gestion publique. Les thèmes discutés au sein de l’EUPAN sont étroitement liés aux thèmes du programme de travail du MFP et couvrent notamment la gestion des compétences, les entretiens individuels, la qualité des administrations publiques, l’amélioration de la performance etc.

Exemples d’études réalisées au sein de l’EUPAN :

Accéder à d’autres documents et informations pertinentes sur le travail du réseau EUPAN.

OCDE et le Comité de Gouvernance Publique (PGC)

Au sein de l’OCDE, le MFP est représenté dans le comité de gouvernance publique (CGP).

Le  CGP aide les pays membres de l’OCDE à concevoir et à mettre en œuvre des politiques cohérentes et efficaces de réforme du secteur public, notamment en renforçant les capacités futures. 

Le CGP chapeaute un grand nombre de groupes de travail informels et formels, qui sont responsables de différents domaines thématiques (p.ex. de la gestion du personnel et de l'organisation, de l'éthique et de l'anti-corruption, du Gouvernement numérique, du Gouvernement ouvert, etc.). Les activités du comité, qui se réunit deux fois par an, sont basées sur un programme de travail biennal qui est établi au sein du Comité.

Afin de mieux coordonner les activités des différents groupes de travail du CGP au sein de la Fonction publique du Luxembourg, le ministère de la Fonction publique a mis en place un GovSpace qui a pour but un meilleur partage des documents du comité comme notamment des questionnaires, ordres du jour, indicateurs, statistiques, décisions, recommandations et conclusions, etc. En outre, il joue également le rôle de mémoire institutionnelle en ce qui concerne, par exemple, les réponses aux anciens questionnaires.

En ce qui concerne les thèmes clés traités par le CGP, le thème 'Confiance et démocratie' occupe une place centrale sur les ordres du jour des réunions du CGP et ceci depuis le Forum mondial de 2022, qui s'est tenu à Luxembourg. D’autres thèmes importants dans le contexte des réunions du CGP sont le thème 'Intégrité et lutte contre la corruption' et le thème 'Emploi et gestion publique’.

En cliquant sur les  liens ci-dessous, vous avez accès à des documents et informations pertinentes concernant le travail du CGP :

Réseau des directeurs des instituts et écoles d’administration publique (Network of Directors of Institutes and of Schools of Public Administration - DISPA)

Le réseau des directeurs des instituts et écoles d’administration publique se caractérise par son approche très informel. Il se réunit en principe sous chaque présidence du conseil de l’UE. L’objectif des réunions du réseau est l’échange d’expériences et de bonnes pratiques sur des thèmes tels que les réformes des services publics, les nouvelles méthodologies de formation, le développement des fonctions dirigeantes, l’évaluation de l’impact des formations et des programmes de développement.

 

 

Le Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen des Administrations Publiques Centrales (SDC CGA)

 

Soutenu par la Commission européenne, le SDC CGA rassemble depuis 2010 les représentants des employeurs des gouvernements centraux (EUPAE) et des syndicats des administrations nationales des pays membres de l’UE (TUNED). Du côté patronal (EUPAE), ce réseau compte 11 pays membres (Belgique, République tchèque, Finlande, France, Grèce, Italie, Lituanie, Luxembourg, Roumanie, Slovaquie, Espagne), à part entière, et 7 pays observateurs (Allemagne, Autriche, Hongrie, Lettonie, Malte, Portugal, Slovénie). C’est le ministère de la Fonction publique qui représente le Luxembourg dans cette enceinte. Les principaux objectifs du SDC CGA sont d’améliorer la qualité dans les administrations, d’accompagner la gestion du changement de l’administration (p.ex. digitalisation) et de rendre des avis sur les politiques européennes qui ont un impact sur le secteur.

Exemples d’accords-cadres, de lignes directrices et d’études de terrain réalisés au sein du SDC CGA :

European Public Sector Award (EPSA)

L’objectif du concours européen d’excellence dans le secteur public est de créer un lieu d’échange et d’apprentissage qui permet de rassembler, d’évaluer et de montrer les meilleures pratiques et les solutions les plus innovantes en matière d’organisation et de fonctionnement des administrations publiques des pays membres de l’UE.

Le Luxembourg, représenté par le MFP, fait partie des partenaires officiels de l’EPSA depuis le décernement du premier prix en 2009. Le ministère est membre du comité de pilotage de l’EPSA.

En 2021, un projet luxembourgeois a même été récompensé par le 1er prix dans la catégorie ‘administration publique verte’.

Accéder à toute la documentation relative à l’EPSA ainsi qu'à une base de données détaillée contenant tous les projets EPSA depuis 2017.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous avez accès à la brochure officielle du dernier prix EPSA (2023-24):

Système d’information du marché intérieur (IMI)

Développé en 2008 par la Commission européenne, en étroite coopération avec les États membres de l’Union européenne (UE), le système d’information du marché intérieur (IMI) vise à faciliter l’échange d’informations entre les différents acteurs nationaux (administrations centrales, organismes privés investis de missions de service public, etc.) au sein des États membres de l’UE et l’Espace économique européen (EEE). Il aide notamment les autorités à remplir leurs obligations en matière de coopération administrative transfrontière dans de nombreux domaines relevant du marché unique.

Cet instrument de coopération administrative est utilisé par les acteurs, dont le ministère de la Fonction publique, concernés par la mise en œuvre de la législation de l’UE relative au marché intérieur.

Au Luxembourg, la fonction du coordinateur national IMI (NIMIC) relève du ressort ministériel du ministre de la Fonction publique. Le NIMIC est responsable du bon fonctionnement et de l'efficacité du système IMI au Luxembourg. 15 autres autorités et institutions publiques, sur un total de 12.000 autorités dans l'UE et l'EEE, sont enregistrées auprès de l'IMI au Luxembourg.

Adopté en 2012, le règlement IMI définit la portée de l’IMI, les rôles et responsabilités des différents acteurs, ainsi que les règles de traitement des données à caractère personnel. Un des avantages de l’IMI est qu’il est flexible et qu’il peut être adapté à n’importe quelle structure administrative nationale.

Pour en savoir plus sur le système d’information du marché intérieur ainsi que sur les missions du coordinateur national IMI veuillez consulter la rubrique « Dossiers » et le site de la Commission européenne.