Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie du papier et le secteur des machines en Belgique

2024/0286(BUD)

La commission des budgets a adopté le rapport de Matjaž NEMEC (S&D, SI) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés afin de venir en aide à la Belgique.

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour les travailleurs licenciés (FEM) vise à faire preuve de solidarité et à promouvoir l’emploi décent et durable dans l’Union en apportant un soutien aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants dont l’activité a cessé en cas de restructuration majeure et en les aidant à retrouver un emploi décent et durable dès que possible.

Le Fonds ne doit pas dépasser un montant annuel maximal de 30 millions d’euros (aux prix de 2018).

Pour rappel, le 19 juillet 2024, la Belgique a introduit une demande EGF/2024/002 BE/Limburg machinery and paper en vue d'obtenir une contribution financière du FEM, à la suite de 681 licenciements - 567 au sein de la société Sappi Lanaken suite à la fermeture de ce site de production de papier, et 114 au sein de Purmo Group Belgium suite à l'arrêt de sa ligne de production de radiateurs à panneaux sur son site de Zonhoven. Il s'agit de la deuxième demande de ce type en 2024.

Les députés ont rappelé que les services personnalisés à fournir aux travailleurs consistent en les actions suivantes :

- conseiller en intervention sociale,

- services d’orientation,

- conseils et orientation professionnelle,

- aide à la recherche active d’emploi,

- formation, reconversion et formation professionnelle, y compris formation aux compétences numériques,

- formation sur le lieu de travail.

Il convient donc de mobiliser le FEM afin d’apporter une contribution financière d’un montant de 704.135 EUR à la demande présentée par la Belgique.

Les autorités belges et les autres États membres sont invités à prendre des mesures préventives de manière proactive afin d’adapter les industries à la mondialisation et aux changements technologiques et environnementaux et de protéger les travailleurs contre la perte de leur emploi et d’autres impacts négatifs de la mondialisation.