Le Parlement européen a adopté par 444 voix pour, 72 contre et 82 abstentions, une résolution sur l'aggravation de la crise démocratique en Géorgie à la suite des récentes élections législatives et des allégations de fraude électorale.
Le texte adopté en plénière a été déposé par les groupes et membres PPE, S&D, ECR, Renew et Verts/ALE.
Pour rappel, les élections législatives se sont tenues en Géorgie le 26 octobre 2024. Les mois précédant les élections ont été caractérisés par d'importantes atteintes à la démocratie en Géorgie, telles que l'adoption précipitée d'une législation antidémocratique.
Le Parlement a déploré que la Géorgie, pays candidat à l'adhésion à l'UE, ait organisé des élections législatives le 26 octobre 2024 qui n'ont pas respecté les normes internationales en matière d'élections démocratiques ni ses engagements en tant que membre de l'OSCE à organiser des élections libres et équitables. Il a souligné que les violations de l'intégrité électorale sont incompatibles avec les normes attendues d'un pays candidat à l'UE.
Les députés ont fermement condamné les nombreuses et graves violations électorales, y compris les cas avérés d'intimidation, de manipulation des votes, de bourrage des urnes, d'ingérence vis-à-vis des observateurs électoraux et les médias, les manipulations signalées impliquant des machines à voter électroniques qui ont permis des votes multiples pour un même document d'identité, des déséquilibres significatifs dans les ressources financières, d’avantages en faveur de l’élu sortant et d'absence d'enquête sur les graves irrégularités procédurales.
Le Parlement a rejeté toute reconnaissance des élections législatives et a demandé qu'elles soient réorganisées dans un délai d'un an, dans un contexte électoral amélioré.
L'UE est invitée à :
- imposer des sanctions personnelles aux fonctionnaires et aux dirigeants politiques de Géorgie qui sont responsables du recul démocratique, des violations des lois et des normes électorales, des abus administratifs et de l'utilisation abusive des institutions de l'État;
- limiter considérablement les contacts officiels au niveau de l'UE avec le gouvernement et le parlement géorgiens.
En raison de l'adoption de nouvelles lois antidémocratiques, telle que la «loi sur la transparence de l'influence étrangère» et la «loi sur les valeurs familiales et la protection des mineurs», le processus d'intégration de la Géorgie dans l'UE a effectivement été suspendu. L'UE a également gelé l'allocation de fonds à la Géorgie.
Le Parlement a condamné fermement l'ingérence systématique de la Russie dans les processus démocratiques en Géorgie. Il a déploré les récits de désinformation diffusés et amplifiés par les responsables du parti au pouvoir et les médias affiliés au gouvernement au cours de la période précédant les élections.
Enfin, le Parlement a appelé à une révision complète et à une refonte de la politique de l'UE à l'égard de la Géorgie et a demandé à la Commission d'utiliser les 120 millions d'euros gelés, initialement destinés à soutenir les autorités géorgiennes, pour renforcer le soutien de l'UE à la société civile géorgienne.