Accord sur la création d'un espace aérien commun UE/Moldavie: adhésion à l’Union européenne de la Croatie. Protocole

Informations de base

2015/0035(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2012/0006(NLE)

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Moldavie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/02/2015 Document préparatoire COM(2015)0060
13/04/2015 Publication de la proposition législative 07048/2015
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2020 Vote en commission
22/04/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0083/2020
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0146/2020
17/06/2020 Résultat du vote au parlement
26/06/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/07/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0035(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2012/0006(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/00114

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE648.291 09/03/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0083/2020 22/04/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0146/2020 17/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 07047/2015 13/04/2015
    Document de base législatif 07048/2015 13/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2015)0059 19/02/2015
    Document préparatoire COM(2015)0060 19/02/2015