Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/0181(NLE)

Accord CE/Maroc: accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens, protocole à la suite de l'adhesion de la Bulgarie et de la Roumanie

Informations de base

2007/0181(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2006/0048(NLE)

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0495
11/10/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2007 Vote en commission
23/11/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0458/2007
12/12/2007 Décision du Parlement T6-0601/2007
12/12/2007 Résultat du vote au parlement
04/03/2013 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 06198/2013
12/04/2013 Reconsultation officielle du Parlement
21/01/2020 Vote en commission
24/01/2020 Rapport déposé de la commission, reconsultation A9-0005/2020
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0147/2020
26/06/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/07/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0181(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2006/0048(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/00014
TRAN/6/52815

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE396.528 17/10/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0458/2007 23/11/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0601/2007 12/12/2007
    Projet de rapport de la commission PE642.928 24/10/2019
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation A9-0005/2020 24/01/2020
    Texte adopté du Parlement après reconsultation T9-0147/2020 17/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 06198/2013 04/03/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0495 04/09/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX

Acte final