Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/0059(COD)

Instrument de financement de la coopération au développement: mesures d'accompagnement du secteur de la banane

Informations de base

2010/0059(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1905/2006 2004/0220(COD)
Voir aussi 2009/0059(COD)
Voir aussi 2009/0060A(COD)
Voir aussi 2009/0060B(COD)

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.10 Plantes tropicales
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.30 Coopération au développement
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Belize
Cameroun
Côte d'Ivoire
Dominique
Ghana
Jamaïque
Pays ACP
Republique dominicaine
Saint-Vincent-et-Grenadines
Sainte-Lucie
Suriname

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/03/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0102
24/03/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/10/2010 Vote en commission,1ère lecture
11/10/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0285/2010
20/10/2010 Débat en plénière
21/10/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0382/2010
21/10/2010 Résultat du vote au parlement
10/12/2010 Publication de la position du Conseil 16447/1/2010
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/01/2011 Vote en commission, 2ème lecture
28/01/2011 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0009/2011
03/02/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0030/2011
03/02/2011 Débat en plénière
19/07/2011 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
31/10/2011 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 00059/2011
24/11/2011 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A7-0403/2011
28/11/2011 Décision du Conseil, 3ème lecture
30/11/2011 Débat en plénière
01/12/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0532/2011
13/12/2011 Signature de l'acte final
13/12/2011 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0059(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1905/2006 2004/0220(COD)
Voir aussi 2009/0059(COD)
Voir aussi 2009/0060A(COD)
Voir aussi 2009/0060B(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/7/05314

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE445.880 26/07/2010
    Avis de la commission BUDG PE443.153 15/09/2010
    Amendements déposés en commission PE448.898 16/09/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0285/2010 11/10/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0382/2010 21/10/2010
    Projet de rapport de la commission PE456.653 17/01/2011
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0009/2011 28/01/2011
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0030/2011 03/02/2011
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A7-0403/2011 24/11/2011
    Texte adopté du Parlement, 3ème lecture T7-0532/2011 01/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 16447/1/2010 10/12/2010
    Projet d'acte final 00059/2011/LEX 13/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0102 17/03/2010
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2010)0787 13/12/2010
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2011)0179 01/04/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PL_SENATE COM(2010)0102 18/05/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0102 19/05/2010
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0102 03/06/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 00059/2011 31/10/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final