Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/0093(NLE)

Règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes. Convention régionale

Informations de base

2010/0093(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Zone géographique

Albanie
Algérie
Ancienne république yougoslave de Macédoine
Bosnie-Herzégovine
Croatie
Danemark
Féroé (les)
Islande
Israël
Jordanie
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU
Liban
Liechtenstein
Maroc
Monténégro, à partir de 06/2006
Norvège
Palestine
Serbie, à partir de 06/2006
Suisse
Syrie
Tunisie
Turquie
Égypte

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/04/2010 Document préparatoire COM(2010)0172
21/06/2010 Publication de la proposition législative 11343/2010
13/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2012 Vote en commission
01/02/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0026/2012
16/02/2012 Décision du Parlement T7-0061/2012
16/02/2012 Résultat du vote au parlement
16/02/2012 Débat en plénière
26/03/2012 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/03/2012 Fin de la procédure au Parlement
26/02/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/0093(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/02793

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE452.637 25/11/2010
    Avis de la commission AFET PE467.263 12/10/2011
    Amendements déposés en commission PE478.616 20/12/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0026/2012 01/02/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0061/2012 16/02/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 09429/2010 18/06/2010
    Document de base législatif 11343/2010 21/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2010)0172 21/04/2010
    Document annexé à la procédure COM(2010)0168 21/04/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final