Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/0006(NLE)

Accord sur la création d'un espace aérien commun UE/Moldavie

Informations de base

2012/0006(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2015/0035(NLE)

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Moldavie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/01/2012 Document préparatoire COM(2012)0020
08/10/2012 Publication de la proposition législative 13800/2012
19/11/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2020 Vote en commission
23/04/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0084/2020
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0145/2020
17/06/2020 Résultat du vote au parlement
26/06/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/07/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0006(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2015/0035(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/00038

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE648.290 21/02/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0084/2020 23/04/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0145/2020 17/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 08185/2012 31/05/2012
    Document de base législatif 13800/2012 08/10/2012
    Document de base législatif complémentaire 14205/2019 03/12/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2012)0020 27/01/2012
    Document annexé à la procédure COM(2019)0568 05/11/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0020 07/06/2012
    Contribution RO_CHAMBER COM(2019)0568 26/07/2020

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final