Objectifs du millénaire pour le développement - définir le cadre postérieur à 2015

Informations de base

2012/2289(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2013 Vote en commission
06/05/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0165/2013
13/06/2013 Décision du Parlement T7-0283/2013
13/06/2013 Résultat du vote au parlement
13/06/2013 Débat en plénière
13/06/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2289(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/11221

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE504.341 27/02/2013
    Amendements déposés en commission PE506.097 28/02/2013
    Avis de la commission FEMM PE504.148 26/03/2013
    Amendements déposés en commission PE508.032 26/03/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0165/2013 06/05/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0283/2013 13/06/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)626 15/11/2013