Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens UE/Jordanie: adhésion à l’Union européenne de la Croatie. Protocole

Informations de base

2015/0003(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2010/0180(NLE)

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Jordanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2015 Document préparatoire COM(2015)0003
13/04/2015 Publication de la proposition législative 07067/2015
06/06/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2018 Vote en commission
21/11/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0371/2018
12/12/2018 Décision du Parlement T8-0508/2018
12/12/2018 Résultat du vote au parlement
26/06/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/06/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0003(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2010/0180(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/02706

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE626.929 12/09/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0371/2018 21/11/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0508/2018 12/12/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07067/2015 13/04/2015
    Document annexé à la procédure 07066/2015 13/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2015)0003 30/01/2015
    Document annexé à la procédure COM(2015)0002 30/01/2015