Accord-cadre UE/Corée: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole

Informations de base

2015/0138(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2013/0267B(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Corée du Sud

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/2015 Document préparatoire COM(2015)0312
19/04/2016 Publication de la proposition législative 07817/2016
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2018 Vote en commission
27/03/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0120/2018
03/05/2018 Décision du Parlement T8-0192/2018
03/05/2018 Résultat du vote au parlement
13/07/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/07/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0138(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2013/0267B(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/03804

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE615.500 23/01/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0120/2018 27/03/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0192/2018 03/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07817/2016 19/04/2016
    Document annexé à la procédure 07730/2016 19/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2015)0311 26/06/2015
    Document préparatoire COM(2015)0312 26/06/2015