Responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers

Informations de base

2015/2315(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2016 Vote en commission
19/07/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0243/2016
24/10/2016 Débat en plénière
25/10/2016 Décision du Parlement T8-0405/2016
25/10/2016 Résultat du vote au parlement
25/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2315(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/05046

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE578.743 18/03/2016
    Amendements déposés en commission PE580.788 28/04/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0243/2016 19/07/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0405/2016 25/10/2016