Nouvelles opportunités pour les petites entreprises de transport, y compris les modèles commerciaux collaboratifs

Informations de base

2015/2349(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2016 Vote en commission
07/11/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0304/2016
23/11/2016 Débat en plénière
24/11/2016 Décision du Parlement T8-0455/2016
24/11/2016 Résultat du vote au parlement
24/11/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2349(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/05380

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE580.785 04/05/2016
    Amendements déposés en commission PE584.105 20/06/2016
    Amendements déposés en commission PE585.535 28/06/2016
    Avis de la commission EMPL PE583.967 29/09/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0304/2016 07/11/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0455/2016 24/11/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)148 22/03/2017