Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/2102(INI)

Rapport annuel sur la politique de concurrence

Informations de base

2018/2102(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2018 Vote en commission
18/12/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0474/2018
30/01/2019 Débat en plénière
31/01/2019 Décision du Parlement T8-0062/2019
31/01/2019 Résultat du vote au parlement
31/01/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2102(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/13364

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE627.572 06/09/2018
    Projet de rapport de la commission PE628.570 04/10/2018
    Avis de la commission INTA PE625.442 12/10/2018
    Amendements déposés en commission PE629.385 15/10/2018
    Amendements déposés en commission PE629.656 05/11/2018
    Avis de la commission AGRI PE626.781 23/11/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0474/2018 18/12/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0062/2019 31/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)392 03/07/2019