Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat DE

Informations de base

2019/0811(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/09/2019 Publication de la proposition législative 12497/2019
09/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2019 Vote en commission
14/11/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0029/2019
26/11/2019 Décision du Parlement T9-0065/2019
26/11/2019 Résultat du vote au parlement
02/12/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0811(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/01481

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE642.948 22/10/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0029/2019 14/11/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0065/2019 26/11/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12497/2019 25/09/2019