Activités financières de la Banque européenne d’investissement - rapport annuel 2019

Informations de base

2019/2126(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2019 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
02/03/2020 Vote en commission
10/03/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0081/2020
09/07/2020 Résultat du vote au parlement
10/07/2020 Décision du Parlement T9-0190/2020
10/07/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2126(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/01628

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE644.953 10/12/2019
    Projet de rapport de la commission PE643.074 17/12/2019
    Amendements déposés en commission PE646.936 29/01/2020
    Avis de la commission ECON PE643.215 07/02/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0081/2020 10/03/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0190/2020 10/07/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)452 08/12/2020