Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2018

Informations de base

2019/2127(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2020 Vote en commission
16/06/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0118/2020
09/07/2020 Résultat du vote au parlement
10/07/2020 Décision du Parlement T9-0191/2020
10/07/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2127(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/01630

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE644.864 11/02/2020
    Amendements déposés en commission PE648.435 03/03/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0118/2020 16/06/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0191/2020 10/07/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)452 08/12/2020