Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude - rapport annuel 2018

Informations de base

2019/2128(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/2020 Vote en commission
19/05/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0103/2020
09/07/2020 Résultat du vote au parlement
10/07/2020 Décision du Parlement T9-0192/2020
10/07/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2128(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/01632

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE644.865 10/02/2020
    Amendements déposés en commission PE648.436 10/03/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0103/2020 19/05/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0192/2020 10/07/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)452 08/12/2020