Mise en œuvre du règlement Dublin III

Informations de base

2019/2206(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2020 Vote en commission
08/12/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0245/2020
14/12/2020 Débat en plénière
16/12/2020 Résultat du vote au parlement
17/12/2020 Décision du Parlement T9-0361/2020

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2206(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/02106

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE648.425 15/06/2020
    Amendements déposés en commission PE654.089 08/07/2020
    Avis spécifique FEMM PE653.842 17/07/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0245/2020 08/12/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0361/2020 17/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)190 18/06/2021