Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique

Informations de base

2020/2062(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.50 Budget 2020

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/04/2020 Publication du document de base non-législatif COM(2020)0146
13/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2020 Vote en commission
29/05/2020 Adoption du projet du budget par le Conseil
03/06/2020 Dépôt du rapport budgétaire A9-0109/2020
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0141/2020
17/06/2020 Résultat du vote au parlement
10/07/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2062(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/02820

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE650.507 24/04/2020
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0109/2020 03/06/2020
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0141/2020 17/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2020)0146 16/04/2020