Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche

Informations de base

2020/2068(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2020/2069(BUD)

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.50 Budget 2020

Zone géographique

Autriche
Espagne
Italie
Portugal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2020 Publication du document de base non-législatif COM(2020)0200
13/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2020 Adoption du projet du budget par le Conseil
28/05/2020 Vote en commission
02/06/2020 Dépôt du rapport budgétaire A9-0105/2020
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0142/2020
17/06/2020 Résultat du vote au parlement
04/08/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2068(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Voir aussi 2020/2069(BUD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/02887

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE650.658 06/05/2020
    Avis spécifique REGI PE650.652 08/05/2020
    Amendements déposés en commission PE652.300 13/05/2020
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0105/2020 02/06/2020
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0142/2020 17/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2020)0200 30/04/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2020)0200 17/06/2020