Fiche de procédure : 2020/2092(BUD) | Observatoire législatif

2020/2092(BUD)

2020/2092(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.50 Budget 2020

Zone géographique

Jordanie
Liban
Syrie
Turquie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	HOHLMEIER Monika (EPP)	15/06/2020
	LARROUTUROU Pierre (S&D) ARMAND Clotilde (Renew) ANDRESEN Rasmus (Greens/EFA) RZOŃCA Bogdan (ECR) LAPORTE Hélène (ID)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
DEVE Développement	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	DELBOS-CORFIELD Gwendoline (Greens/EFA)	24/07/2019

Date	Evénement	Référence
03/06/2020	Publication du projet de budget de la Commission	COM(2020)0421
24/06/2020	Vote en commission
24/06/2020	Adoption du projet du budget par le Conseil
25/06/2020	Publication de la position du Conseil sur le projet de budget	09060/2020
29/06/2020	Dépôt du rapport budgétaire	A9-0127/2020
08/07/2020	Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2020	Décision du Parlement	T9-0195/2020
10/07/2020	Résultat du vote au parlement
11/09/2020	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE653.769	17/06/2020
Avis spécifique	LIBE	PE653.855	23/06/2020
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture		A9-0127/2020	29/06/2020
Texte budgétaire adopté du Parlement		T9-0195/2020	10/07/2020

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil sur le projet de budget	09060/2020	25/06/2020

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget de la Commission	COM(2020)0421	03/06/2020