Résolution sur les auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie

Informations de base

2020/2513(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2020 Décision du Parlement T9-0014/2020
16/01/2020 Résultat du vote au parlement
16/01/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2513(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0032/2020 15/01/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0014/2020 16/01/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)153 03/06/2020