2020/2513(RSP)
Résolution sur les auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie
Informations de base
2020/2513(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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16/01/2020 | Décision du Parlement | T9-0014/2020 | |
16/01/2020 | Résultat du vote au parlement | ||
16/01/2020 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/2513(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0032/2020 15/01/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0014/2020 16/01/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)153 03/06/2020