Résolution sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes

Informations de base

2020/2549(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/02/2020 Débat en plénière
10/07/2020 Décision du Parlement T9-0199/2020
10/07/2020 Résultat du vote au parlement
10/07/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2549(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/02433

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0122/2020 10/07/2020
    Proposition de résolution B9-0125/2020 10/07/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0199/2020 10/07/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)452 08/12/2020