Résolution sur le nouveau cadre financier pluriannuel, les ressources propres et le plan de relance

Informations de base

2020/2631(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Priorités législatives

Cadre financier pluriannuel 2021-2027
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/05/2020 Décision du Parlement T9-0124/2020
13/05/2020 Débat en plénière
15/05/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2631(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0158/2020 13/05/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0124/2020 13/05/2020
    Proposition de résolution B9-0157/2020 13/05/2020
    Proposition de résolution B9-0156/2020 13/05/2020