Résolution sur la situation des droits de l’homme en Haïti, en lien notamment avec la violence des gangs

Informations de base

2022/2856(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Haïti

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2022 Débat en plénière
06/10/2022 Décision du Parlement T9-0349/2022
06/10/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2856(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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