Observatoire législatif
Parlement européen
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2023/0090(COD)

Réception et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique

Informations de base

2023/0090(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2019/1020 2017/0353(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/03/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0178
17/04/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/11/2023 Vote en commission,1ère lecture
28/11/2023 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
01/12/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0382/2023
11/12/2023 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
13/12/2023 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
20/03/2024 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE759.982 GEDA/A/(2024)001582
24/04/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0345/2024
24/04/2024 Résultat du vote au parlement
16/12/2024 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/12/2024 Signature de l'acte final
08/01/2025 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/0090(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2019/1020 2017/0353(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/9/11676

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE750.138 28/06/2023
    Amendements déposés en commission PE752.780 05/09/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0382/2023 01/12/2023
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE759.982 15/03/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0345/2024 24/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2024)001582 15/03/2024
    Projet d'acte final 00071/2024/LEX 19/12/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0065 30/03/2023
    Document de base législatif COM(2023)0178 30/03/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0066 30/03/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0064 30/03/2023
    Document annexé à la procédure SEC(2023)0145 30/03/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)394 08/08/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2346/2023 14/06/2023

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 06/03/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Acte final