Budget rectificatif 3/2024: excédent de l'exercice 2023

Informations de base

2024/0089(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.53 Budget 2023
8.70.54 Budget 2024

Statut

En attente de la convocation de la conciliation budgétaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/04/2024 Publication du projet de budget de la Commission COM(2024)0920
19/09/2024 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 12081/2024
07/10/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/2024 Dépôt du rapport budgétaire A10-0005/2024
22/10/2024 Résultat du vote au parlement
10/12/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/0089(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
État de la procédure En attente de la convocation de la conciliation budgétaire
Dossier de la commission BUDG/10/00378

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE763.033 28/08/2024
    Amendements déposés en commission PE763.217 19/09/2024
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A10-0005/2024 08/10/2024
    Texte budgétaire adopté du Parlement T10-0023/2024 22/10/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 12081/2024 19/09/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2024)0920 09/04/2024

Acte final