2024/0089(BUD)
Budget rectificatif 3/2024: excédent de l'exercice 2023
Informations de base
2024/0089(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.53 Budget 2023
8.70.54 Budget 2024
Statut
En attente de la convocation de la conciliation budgétaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGMUREŞAN Siegfried (EPP)
23/07/2024
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination BUDG
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-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget HAHN Johannes
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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09/04/2024 | Publication du projet de budget de la Commission | COM(2024)0920 | |
19/09/2024 | Publication de la position du Conseil sur le projet de budget | 12081/2024 | |
07/10/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
08/10/2024 | Dépôt du rapport budgétaire | A10-0005/2024 | |
22/10/2024 | Résultat du vote au parlement | ||
10/12/2024 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2024/0089(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Budget |
État de la procédure | En attente de la convocation de la conciliation budgétaire |
Dossier de la commission |
BUDG/10/00378
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE763.033 28/08/2024 Amendements déposés en commission PE763.217 19/09/2024 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A10-0005/2024 08/10/2024 Texte budgétaire adopté du Parlement T10-0023/2024 22/10/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget de la Commission COM(2024)0920 09/04/2024
Acte final
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Budget 2024/2907
JO OJ L 10.12.2024