2024/0185(BUD)
Budget rectificatif 4/2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements pour certaines agences décentralisées
Informations de base
2024/0185(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.54 Budget 2024
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGMUREŞAN Siegfried (EPP)
23/07/2024
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget HAHN Johannes
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/07/2024 | Publication du projet de budget de la Commission | COM(2024)0931 | |
23/09/2024 | Publication de la position du Conseil sur le projet de budget | 13195/2024 | |
23/09/2024 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
07/10/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/10/2024 | Dépôt du rapport budgétaire | A10-0007/2024 | |
22/10/2024 | Décision du Parlement | T10-0024/2024 | |
22/10/2024 | Résultat du vote au parlement | ||
10/12/2024 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2024/0185(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Budget |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/10/00727
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE763.032 10/09/2024 Amendements déposés en commission PE763.295 27/09/2024 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A10-0007/2024 15/10/2024 Texte budgétaire adopté du Parlement T10-0024/2024 22/10/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget de la Commission COM(2024)0931 19/07/2024