Budget rectificatif 4/2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements pour certaines agences décentralisées

Informations de base

2024/0185(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.54 Budget 2024

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/07/2024 Publication du projet de budget de la Commission COM(2024)0931
23/09/2024 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 13195/2024
23/09/2024 Adoption du projet du budget par le Conseil
07/10/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/10/2024 Dépôt du rapport budgétaire A10-0007/2024
22/10/2024 Décision du Parlement T10-0024/2024
22/10/2024 Résultat du vote au parlement
10/12/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/0185(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/10/00727

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE763.032 10/09/2024
    Amendements déposés en commission PE763.295 27/09/2024
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A10-0007/2024 15/10/2024
    Texte budgétaire adopté du Parlement T10-0024/2024 22/10/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 13195/2024 23/09/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2024)0931 19/07/2024

Acte final