RESTORE - Soutien régional d'urgence à la reconstruction

Informations de base

2024/0275(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2021/1058 2018/0197(COD)
Modification Règlement 2021/1057 2018/0206(COD)

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/10/2024 Publication de la proposition législative COM(2024)0496
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
13/11/2024 Procédure d’urgence demandée par une commission
25/11/2024 Vote en commission,1ère lecture
10/12/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A10-0031/2024
16/12/2024 Débat en plénière
17/12/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T10-0059/2024
18/12/2024 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/12/2024 Signature de l'acte final
23/12/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/0275(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2021/1058 2018/0197(COD)
Modification Règlement 2021/1057 2018/0206(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 164 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 178-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ51/10/01255

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE765.346 15/11/2024
    Avis de la commission BUDG PE765.338 22/11/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0031/2024 10/12/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0059/2024 17/12/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00102/2024/LEX 19/12/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2024)0496 21/10/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2024)0496 13/12/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3939/2024 04/12/2024