2024/0286(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie du papier et le secteur des machines en Belgique
Informations de base
2024/0286(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.54 Budget 2024
Zone géographique
Belgique
Statut
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGNEMEC Matjaž (S&D)
23/10/2024
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination Président au nom de la commission DANIELSSON Johan (S&D)
13/11/2024
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget SERAFIN Piotr
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
05/11/2024 | Publication du document de base non-législatif | COM(2024)0370 | |
13/11/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/11/2024 | Vote en commission | ||
22/11/2024 | Dépôt du rapport budgétaire | A10-0019/2024 | |
17/12/2024 | Décision du Parlement | T10-0062/2024 | |
10/01/2025 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2024/0286(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | En attente de la position du Conseil en 1ère lecture |
Dossier de la commission |
BUDG/10/01235
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE765.241 08/11/2024 Amendements déposés en commission PE765.315 13/11/2024 Avis spécifique EMPL PE765.299 21/11/2024 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A10-0019/2024 22/11/2024 Texte budgétaire adopté du Parlement T10-0062/2024 17/12/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2024)0370 05/11/2024
Acte final
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Décision 2025/0047
JO OJ L 10.01.2025