Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie du papier et le secteur des machines en Belgique

Informations de base

2024/0286(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.54 Budget 2024

Zone géographique

Belgique

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/11/2024 Publication du document de base non-législatif COM(2024)0370
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2024 Vote en commission
22/11/2024 Dépôt du rapport budgétaire A10-0019/2024
17/12/2024 Décision du Parlement T10-0062/2024
10/01/2025 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/0286(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission BUDG/10/01235

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE765.241 08/11/2024
    Amendements déposés en commission PE765.315 13/11/2024
    Avis spécifique EMPL PE765.299 21/11/2024
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A10-0019/2024 22/11/2024
    Texte budgétaire adopté du Parlement T10-0062/2024 17/12/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2024)0370 05/11/2024

Acte final