Établissement de l’ensemble de données communes eFTI et les sous-ensembles de données eFTI

Informations de base

2024/2767(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

2.80 Coopération et simplification administratives
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.04 Transport fluvial
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.07 Transport combiné, transport multimodal

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)05224
26/07/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
18/09/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/09/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2.0 mois
04/12/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/2767(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/10/00801

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)05224 26/07/2024