2024/2767(DEA)
Établissement de l’ensemble de données communes eFTI et les sous-ensembles de données eFTI
Informations de base
2024/2767(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Subject
2.80 Coopération et simplification administratives
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.04 Transport fluvial
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.07 Transport combiné, transport multimodal
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
26/07/2024 | Publication du document de base non-législatif | C(2024)05224 | |
26/07/2024 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
18/09/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/09/2024 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2.0 mois | ||
04/12/2024 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2024/2767(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
TRAN/10/00801
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2024)05224 26/07/2024