Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/2628 de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Informations de base

2024/2836(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2024 Décision du Parlement T10-0038/2024

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/2836(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p2-3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/10/01009

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B10-0148/2024 22/10/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0038/2024 26/11/2024