2024/2836(RSP)
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2024/2628 de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Informations de base
2024/2836(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BORZAN Biljana (S&D)
HÄUSLING Martin (Greens/EFA)
HAZEKAMP Anja (The Left)
12/09/2024
12/09/2024
12/09/2024
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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26/11/2024 | Décision du Parlement | T10-0038/2024 |
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2024/2836(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/10/01009
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0148/2024 22/10/2024 Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0038/2024 26/11/2024