Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 94804, consistant en celui-ci ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Informations de base

2024/2841(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2024 Décision du Parlement T10-0045/2024
26/11/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2841(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p2-3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/10/01014

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B10-0153/2024 25/10/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0045/2024 26/11/2024