2024/2841(RSP)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 94804, consistant en celui-ci ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Informations de base
2024/2841(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BORZAN Biljana (S&D)
HÄUSLING Martin (Greens/EFA)
HAZEKAMP Anja (The Left)
12/09/2024
12/09/2024
12/09/2024
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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26/11/2024 | Décision du Parlement | T10-0045/2024 | |
26/11/2024 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2024/2841(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2-3 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/10/01014
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0153/2024 25/10/2024 Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0045/2024 26/11/2024