Pratiques œnologiques autorisées

Informations de base

2024/2843(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/09/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)06672
30/09/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
09/10/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/2843(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/10/01047

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)06672 30/09/2024