Résolution sur l’urgence de réviser le règlement relatif aux dispositifs médicaux

Informations de base

2024/2849(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/10/2024 Débat en plénière
23/10/2024 Décision du Parlement T10-0028/2024
23/10/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/2849(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B10-0126/2024 16/10/2024
    Proposition de résolution B10-0125/2024 16/10/2024
    Proposition de résolution B10-0121/2024 16/10/2024
    Proposition de résolution B10-0128/2024 16/10/2024
    Proposition de résolution B10-0127/2024 16/10/2024
    Proposition de résolution B10-0124/2024 16/10/2024
    Proposition de résolution B10-0122/2024 16/10/2024
    Proposition de résolution B10-0123/2024 16/10/2024
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0028/2024 23/10/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)597 04/12/2024