Résolution sur les cas d’Ouïghours injustement emprisonnés en Chine, notamment Ilham Tohti et Gulshan Abbas

Informations de base

2024/2857(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/10/2024 Débat en plénière
10/10/2024 Décision du Parlement T10-0019/2024

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/2857(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150 Règlement du Parlement EP 150-p2
État de la procédure Procédure terminée

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