Résolution sur l’Iraq, notamment la situation des droits des femmes et la récente proposition de modification de la loi sur le statut personnel

Informations de base

2024/2858(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Iraq

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/10/2024 Débat en plénière
10/10/2024 Décision du Parlement T10-0020/2024

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2024/2858(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150-p2 Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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