2024/2865(DEA)
Mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 19 février 2024
Informations de base
2024/2865(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Subject
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.80 Coopération et simplification administratives
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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04/10/2024 | Publication du document de base non-législatif | C(2024)06799 | |
04/10/2024 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
09/10/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/01/2025 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2024/2865(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/10/01116
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2024)06799 04/10/2024