2024/2886(RSP)
Donner au marché unique les moyens d’apporter à tous les citoyens un avenir durable et la prospérité
Informations de base
2024/2886(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2 Marché intérieur, marché unique
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2024/2886(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 167-p3 |
| État de la procédure | Procédure terminée |