2024/2943(RSP)
Adhésion pleine et entière de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen: la nécessité urgente de lever les contrôles aux frontières terrestres intérieures
Informations de base
2024/2943(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
Zone géographique
Bulgarie
Roumanie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2943(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |