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Parlement européen
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Soutien de l’UE à l'Ukraine

L'Union européenne a offert à l'Ukraine un soutien important au fil des années, allant de l'aide aux réformes au resserrement des liens commerciaux. L’UE a également pris des mesures pour soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine face à l'agression de la Russie. Voici la liste des fiches de procédure connexes.

01/06/2022

Procédures pertinentes

Procédure Symbole Référence
Marchandises originaires d'Ukraine: réduction ou élimination des droits de douane ***I 2014/0090(COD)
Réduction ou élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine: prolongation de la période d'application ***I 2014/0279(COD)
Assistance macrofinancière à l'Ukraine ***I 2015/0005(COD)
Accord sur la coopération entre Eurojust et l'Ukraine * 2015/0810(CNS)
Pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés de l'obligation de visa: Ukraine ***I 2016/0125(COD)
Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l'Ukraine et l'Office européen de police (Europol) * 2016/0811(CNS)
Mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine ***I 2016/0308(COD)
Assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine ***I 2018/0058(COD)
Équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées et équivalence des semences de céréales produites en Ukraine ***I 2020/0053(COD)
Assistance macrofinancière à l’Ukraine ***I 2022/0026(COD)
Modification de certains règlements en ce qui concerne des ressources financières au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» et la période de mise en œuvre des fonds d'affaires intérieures pour 2014-2020 ***I 2022/0077(COD)
Action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE) ***I 2022/0075(COD)
Augmentation du préfinancement issu des ressources REACT-EU ***I 2022/0096(COD)
Libéralisation temporaire des échanges commerciaux complétant les concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d'association UE/Ukraine ***I 2022/0138(COD)
Mesures spécifiques et temporaires, au vu de l'invasion russe de l'Ukraine, en ce qui concerne les documents des conducteurs délivrés par l'Ukraine conformément à sa législation ***I 2022/0204(COD)
Assistance flexible aux territoires (FAST-CARE) ***I 2022/0208(COD)
Assistance macrofinancière exceptionnelle à l’Ukraine ***I 2022/0213(COD)
Dispositions spécifiques pour les programmes de coopération 2014-2020 soutenus par l'instrument européen de voisinage et au titre de l'objectif de coopération territoriale européenne, à l'issue de la perturbation de la mise en oeuvre des programmes ***I 2022/0227(COD)
Assistance macrofinancière exceptionnelle à l’Ukraine; renforcement du fonds commun de provisionnement ***I 2022/0281(COD)
Cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 *** 2022/0369(APP)
Instrument de soutien à l’Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +) ***II 2022/0371(COD)
Résolution sur la Russie, notamment les cas de Eston Kohver, Oleg Sentsov et Alexander Kolchenko 2015/2838(RSP)
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Crimée, notamment des Tatars de Crimée 2016/2556(RSP)
Résolution sur les Tatars de Crimée 2016/2692(RSP)
Résolution sur les prisonniers politiques ukrainiens en Russie et la situation en Crimée 2017/2596(RSP)
Résolution sur les cas des dirigeants tatars de Crimée Akhtem Chiygoz et Ilmi Umerov ainsi que du journaliste Mykola Semena 2017/2869(RSP)
Résolution sur la Russie, notamment sur le cas du prisonnier politique ukrainien Oleg Sentsov 2018/2754(RSP)
Résolution sur la Russie, et notamment la situation des militants écologistes et des prisonniers politiques ukrainiens 2019/2734(RSP)
Résolution sur la répression croissante en Russie, y compris le cas d’Alexeï Navalny 2022/2622(RSP)
Accord d'association UE/Ukraine *** 2013/0151A(NLE)
Accord UE/Ukraine sur la création d'un espace aérien *** 2014/0007(NLE)
Accord de coopération scientifique et technologique CE/Ukraine: renouvellement de l'accord *** 2014/0154(NLE)
Accord de coopération scientifique et technologique CE/Ukraine: renouvellement de l'accord *** 2020/0016(NLE)
Accord UE/Ukraine sur le transport de fret par la route *** 2022/0200(NLE)
Budget rectificatif 2/2022: financement des frais d'accueil des personnes fuyant l'Ukraine 2022/0126(BUD)
Résolution sur la situation en Ukraine 2014/2547(RSP)
Résolution sur la situation en Ukraine 2014/2595(RSP)
Résolution sur l'invasion de l'Ukraine par la Russie 2014/2627(RSP)
Résolution sur les pressions exercées par la Russie sur les pays du partenariat oriental, et en particulier les tentatives de déstabilisation de l'Est de l'Ukraine 2014/2699(RSP)
Résolution sur l'Ukraine 2014/2717(RSP)
Résolution sur la situation en Ukraine et l'état des relations UE-Russie 2014/2841(RSP)
Résolution sur la situation en Ukraine 2014/2965(RSP)
Résolution sur les accords d'association et de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine 2015/3032(RSP)
Détérioration de la situation dans l'est de l'Ukraine 2017/2562(RSP)
Résolution sur la situation dans la mer d’Azov 2018/2870(RSP)
Cinq années d'occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie 2019/2671(RSP)
Situation en Ukraine 2019/2834(RSP)
Résolution sur la Russie, le cas d’Alexeï Navalny, la concentration de troupes à la frontière ukrainienne et les attaques russes contre la République tchèque 2021/2642(RSP)
Résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie 2021/3010(RSP)
Relations entre l'UE et la Russie et sécurité européenne 2022/2518(RSP)
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre 2022/2560(RSP)
Résolution sur l’agression russe contre l’Ukraine 2022/2564(RSP)
La détérioration de la situation des réfugiés comme conséquence de l'agression russe contre l'Ukraine 2022/2575(RSP)
Débat avec Kaja Kallas, Première ministre estonienne - Le rôle de l'UE dans un monde en mutation et la situation en matière de sécurité en Europe à la suite de l'agression et de l'invasion de l'Ukraine par la Russie 2022/2583(RSP)
Résolution sur la nécessité d’un plan d’action urgent de l’Union européenne visant à assurer la sécurité alimentaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie 2022/2593(RSP)
Résolution sur la protection accordée par l’Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine 2022/2618(RSP)
Résolution sur les conséquences de la guerre illégale d’agression menée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine sur les secteurs des transports et du tourisme de l’Union 2022/2643(RSP)
Résolution sur les conséquences sociales et économiques de la guerre russe en Ukraine pour l’Union européenne – renforcer la capacité d’action de l’Union européenne 2022/2653(RSP)
Résolutionsur la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine 2022/2655(RSP)
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie 2022/2716(RSP)
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine 2022/2851(RSP)
Mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec l'Ukraine 2017/2283(INI)
Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et l'Ukraine 2019/2202(INI)
Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et l'Ukraine 2021/2238(INI)
État des relations UE-Russie 2015/2001(INI)
Position stratégique et militaire dans le bassin de la mer Noire à la suite de l'annexion illégale de la Crimée par la Russie 2015/2036(INI)
État des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie 2018/2158(INI)
Sécurité dans la zone du partenariat oriental et rôle de la politique de sécurité et de défense commune 2021/2199(INI)
Résolution sur l’impact de la guerre contre l’Ukraine sur les femmes 2022/2633(RSP)
Résolution sur la solidarité culturelle avec l’Ukraine et le mécanisme conjoint de réaction d’urgence pour la relance culturelle en Europe 2022/2759(RSP)
Dispositions transitoires applicables aux certificats d’inspection délivrés en Ukraine 2022/2637(DEA)
Nourriture biologique: les dispositions transitoires applicables aux certificats d’inspection délivrés en Ukraine 2022/2808(DEA)
Partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017. Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE 2017/2130(INI)
Recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le Partenariat oriental, en vue du sommet de juin 2020 2019/2209(INI)
Orientation des relations politiques entre l’UE et la Russie 2021/2042(INI)
Recommandation au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Union à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie 2022/2039(INI)