Avant de commencer

Confirmer que votre inscription est nécessaire

Avant de remplir une demande d’inscription pour percevoir la taxe de vente et d’utilisation dans l'État du Michigan, vérifiez que votre entreprise remplit les conditions requises pour obtenir une licence fiscale pour la taxe de vente.

Qui doit s'inscrire?

• Les marchands situés dans l'État du Michigan qui vendent des biens matériels ou des services, ou qui réalisent des ventes par le biais d’une place de marché.
  
• Les vendeurs à distance (c'est-à-dire les entreprises situées en dehors du Michigan qui réalisent des ventes dont la destination finale est le Michigan) qui atteignent les seuils de ventes ou de nombre de transactions indiqués ci-dessous.
  
  • Seuil : 100 000 $ de ventes brutes ou 200 transactions distinctes
    
  • Période : Année précédente
    

Recueillir des informations

Ensuite, consultez la liste de contrôle ci-dessous pour vous assurer que vous disposez de toutes les informations requises, ce qui simplifiera la procédure de demande en ligne.

• Structure de l'entreprise
  
• Numéro de sécurité sociale (SSN) ou numéro d'identification de l'employeur fédéral (FEIN)
  
• État et date de constitution (le cas échéant)
  
• Nom et adresse de l'entreprise
  
• Informations sur les dirigeants responsables
  
• Date des premières ventes au Michigan et ventes brutes de l'année précédente
  

Démarrer la procédure d’inscription

1. Rendez-vous sur le site Michigan New Business Registration, où vous créerez un profil d'utilisateur Michigan Treasury Online (MTO).
   
   • Sélectionnez « Michigan Treasury Online (MTO) ».
     
   • Sélectionnez « Create my user profile » (Créer mon profil d’utilisateur) lorsque l'écran suivant s'affiche.
     
2. Utilisez les informations de la principale personne responsable pour remplir la section « Profile information » (Informations sur le profil). S'il existe plus d'une personne responsable, utilisez les informations de la personne propriétaire majoritaire.
   
   • Cochez la case pour accepter les conditions d’utilisation avant de sélectionner « Next » (Suivant).
     
   • Créez un nom d’utilisateur et un mot de passe pour le compte MTO de votre entreprise. Assurez-vous de conserver ces informations dans un endroit sûr pour pouvoir vous y référer ultérieurement.
     
3. Sélectionnez quatre questions de sécurité et créez des réponses. Assurez-vous de conserver ces informations dans un endroit sûr pour pouvoir vous y référer ultérieurement.
   
4. Vous devriez voir l’avis « Successful submission » (Envoi réussi) sur votre écran. Sélectionnez « Log in to your account » (Se connecter à votre compte) et connectez-vous à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe nouvellement créés.
   
5. Une fois connecté, sélectionnez « Start a new business (e-registration) » (Créer une nouvelle entreprise (inscription électronique)) sous « Registration services » (Services d’inscription).
   
6. Répondez aux questions « Yes/no » (Oui/non) de la section « Start a new business » (Démarrer une nouvelle entreprise).
   
   • Ensuite, « Register your business with the state of Michigan » (Enregistrer votre entreprise auprès de l'État du Michigan) en bas de la page.
     
7. Commencez la demande d'inscription électronique. Vous allez maintenant être redirigé vers le site Web de la Michigan Unemployment Insurance Agency, où vous pourrez commencer la demande d'inscription en sélectionnant « Start e-registration » (Commencer l'inscription électronique).
   
8. Remplissez la demande en 12 étapes en répondant aux questions du formulaire en utilisant les informations relatives à votre entreprise.
   
   • Dans cette section, vous indiquerez la date de début de la perception de la taxe de vente au Michigan. Il s'agit de la date à laquelle l'État s'attend à ce que vous commenciez à percevoir la taxe de vente auprès de vos clients dans le Michigan. Nous vous recommandons de consulter un expert-comptable si vous n'êtes pas sûr de la date à utiliser pour votre entreprise.
     
   • Une fois les 12 étapes terminées, sélectionnez « Next step » (Étape suivante).
     
   • Remarque : Le Michigan impose un taux d'imposition de 6 % pour les ventes et l'utilisation. Aucune taxe n'est prélevée au niveau local ou du comté. Pour déterminer le paiement mensuel estimé de la taxe de vente à l'étape 9, divisez le chiffre d'affaires brut de l'année précédente de votre entreprise par 12 et multipliez ce nombre par 6 %. Comparez le montant mensuel estimé de la taxe due avec les classifications suivantes pour déterminer la fréquence de déclaration : moins de 83 $ par mois = fréquence annuelle; 84 à 999 $ par mois = fréquence trimestrielle; 1 000 $ ou plus par mois = fréquence mensuelle.
     
   • Remarque : L'État du Michigan vérifie ces informations chaque année et envoie une notification à l'entreprise par courrier si un changement de fréquence a été effectué par l'État au nom de l'entreprise. De plus amples informations concernant les fréquences de déclaration dans cet État sont disponibles à l'adresse suivante ici.
     
9. Joignez toute documentation nécessaire (facultatif) avant de sélectionner « Next step » (Étape suivante).
   
10. En utilisant les informations de la personne responsable, remplissez les champs pour certifier la demande avant de sélectionner « Submit » (Envoyer).
    
11. Sélectionnez « Printable view » (Vue imprimable) pour imprimer une copie de la demande d’inscription envoyée pour votre entreprise.
    
    • La demande d’inscription devrait être traitée par l'État dans un délai d'un à deux jours ouvrables.
      
    • Une fois ces formalités accomplies, une licence de taxe de vente pour le Michigan sera envoyée à votre entreprise dans un délai de sept jours ouvrables.
      
12. Créer une nouvelle relation d'affaires.
    
    • Après deux jours ouvrables, reconnectez-vous au compte Michigan MTO de votre entreprise.
      
    • Sélectionnez « Manage business registration » (Gérer l’inscription de l’entreprise) sous « Registration services » (Services d’inscription).
      
    • Sélectionnez « Create a new relationship » (Créer une nouvelle relation).
      
13. Saisissez le FEIN de l'entreprise et sélectionnez « Next » (Suivant). Cochez la case située à côté de « Manage business registration » (Gérer l’inscription de l’entreprise) et sélectionnez « Next » (Suivant).
    
14. Répondez aux questions posées sur la page de vérification.
    
    • Sélectionnez la fréquence de déclaration choisie sur la demande d’inscription.
      
    • Sélectionnez le type de propriété de l'entreprise approprié en fonction de la demande d’inscription.
      
    • Sélectionnez les taxes enregistrées appropriées telles que sélectionnées dans la demande.
      
    • Sélectionnez « Verify » (Vérifier).
      
15. Si l’inscription a été traité par l'État et que les informations fournies lors de la vérification sont correctes, le Michigan DOR enverra un code d'accès unique par courriel.
    
    • Vérifiez le courriel associé aux identifiants MTO de l'entreprise, puis copiez et collez le code d'accès figurant dans le courriel sur la page DOR. Sélectionnez « Submit » (Envoyer).
      
    • Votre nom d'entreprise, votre numéro de compte et les informations relatives à vos droits d'accès devraient maintenant être visibles dans la section « Manage business registration » (Gérer l'enregistrement de l’entreprise) lorsque vous êtes connecté.
      
16. Créez ensuite une nouvelle relation fiscale.
    
    • Sélectionnez « Sales, use, and withholding (SUW) tax » (Taxe de vente, d’utilisation et rétention (SUW)) dans la section « Tax services ».
      
    • Sélectionnez « Create a new relationship » (Créer une nouvelle relation).
      
17. Saisissez le FEIN de l'entreprise et sélectionnez « Next » (Suivant).
    
    • Sélectionnez les rôles auxquels vous souhaitez accéder via votre compte MTO, puis cliquez sur « Next » (Suivant).
      
    • Vérifiez que les informations relatives à l'entreprise enregistrée sont les mêmes que cells utilisées lors de la création de la nouvelle relation commerciale. Sélectionnez « Verify » (Vérifier).
      
18. Suivez les étapes suivantes pour obtenir le numéro de compte, la fréquence de déclaration et la date d'entrée en vigueur de l’inscription de l'entreprise dans l'État du Michigan.
    
    • Sur la page d'accueil du MTO de l'entreprise, sélectionnez « Manage business registration » (Gérer l’inscription de l’entreprise).
      
    • Sélectionnez la relation d'affaires nouvellement créée.
      
19. Dans le menu « Registration actions » (Actions d’inscription) situé à droite de la page, sélectionnez « Letters » (Lettres).
    
20. Sélectionnez « View PDF » (Afficher le PDF) sur le côté droit de « Summary Information Letter » (Lettre d’information sommaire). Cette lettre vous indiquera votre numéro de compte, la fréquence de déclaration, la date de début de l’inscription et le certificat d’inscription.
    

Quelle est la prochaine étape?

Activer le calcul de la taxe de vente pour le Michigan sur TaxStripe

Une fois que vous avez reçu votre permis de taxe de vente pour l'État, l'étape suivante consiste à activer le calcul de la taxe de vente dans Tax Stripe pour le Michigan. L'État s’attend à ce que vous commenciez à percevoir la taxe de vente auprès de vos clients du Michigan en fonction de la date de début de perception que vous avez indiquée sur votre formulaire d’inscription à la taxe de vente.

Vous pouvez lire ces instructions sur la façon d'ajouter votre inscription au Michigan à votre Dashboard Stripe. Pour plus d'informations sur l'activation de Tax Stripe, vous pouvez consulter les instructions complètes de configuration.

Déclaration et paiement en ligne de la taxe de vente et d'utilisation

Ensuite, vous devez vous préparer à déposer votre première déclaration de taxe de vente dans le Michigan en fonction de la fréquence qui vous a été attribuée par l'État.

Si vous préférez qu'un partenaire de confiance remplisse ces déclarations pour vous, nous vous recommandons d'utiliser la solution AutoFile de TaxJar. Cliquez ici pour vous inscrire et obtenir plus d'informations.