Comment utiliser My Trade Assistant pour les services et l'investissement

Qu'est-ce que cela couvre?

Des informations sont disponibles pour plusieurs secteurs au Canada, à Hong Kong, au Japon, en Norvège, en Suisse, au Royaume-Uni et aux États-Unis. D'autres seront bientôt ajoutés!

Les informations disponibles sur mon assistant commercial pour les services et l'investissement ne sont pas juridiquement contraignantes.

Comment ça marche?

Trouvez l'information que vous recherchez en quelques étapes faciles.

Étape 1: Définir les critères de recherche

Définissez les critères de recherche en deux étapes.

i. Lancement de la recherche

• "Service": ce champ est modifiable, et vous pouvez:
  • tapez un texte (un ou plusieurs mots) et le système vous aidera à trouver le bon secteur de services que vous recherchez, ou
  • laisser le champ vide et confirmer vos critères de recherche lors d’une deuxième étape (voir point ii) ci-dessous «confirmation des critères de l’étape»)
• "Pays": ce champ est obligatoire et modifiable, et vous pouvez:
  • tapez les premières lettres du pays que vous voulez et sélectionnez-le, ou
  • cliquez sur la flèche de navigation pour naviguer dans la liste déroulante, puis cliquez sur le nom d'un pays pour le sélectionner
• « Compétence » : Ce champ est modifiable et ne s'applique que lorsqu'un pays a plus d'une juridiction. Vous pouvez:
  • tapez les premières lettres de la juridiction que vous souhaitez et sélectionnez-la, ou
  • Cliquez sur la flèche de navigation pour naviguer dans la liste déroulante, puis cliquez sur une juridiction pour la sélectionner, ou
  • laisser le champ vide et voir les informations pour toutes les juridictions du pays

Ensuite, cliquez sur le bouton bleu «Rechercher».

ii. Confirmation des critères de recherche

Après le lancement de la recherche, la liste des secteurs et sous-secteurs de services sera affichée. Parcourez la "liste des services". Cliquez sur le symbole + jusqu'à ce que vous trouviez le service que vous recherchez. Si vous avez effectué une recherche en tapant un ou plusieurs mots, tous les résultats correspondant à vos mots recherchés seront mis en évidence.

Étape 2: Parcourir les résultats

En fonction de vos critères de recherche (secteur, pays et juridiction), vous verrez les résultats sur les conditions d'accès au marché disponibles et leurs exigences correspondantes.

Les résultats sont organisés en trois modes de fourniture: la fourniture transfrontière de services; présence commerciale; et le mouvement des professionnels. Vous pouvez lire la définition de chaque droit sous son titre. Vous pouvez naviguer entre eux en cliquant sur l'onglet qui vous intéresse.

Pour chaque mode de fourniture, la liste des conditions d'accès au marché correspondantes est affichée par ordre alphabétique sur le côté gauche. Vous pouvez lire la définition de chaque condition d'accès au marché sous son titre. Une condition d'accès au marché n'apparaît que lorsqu'elle comporte au moins une exigence.

Pour parcourir les résultats, vous pouvez:

• Cliquez sur la flèche vers le bas pour voir toutes les informations relatives à une exigence de la condition d'accès au marché.
• Cliquez sur «Développer tout» pour afficher toutes les informations relatives à toutes les exigences de la condition d’accès au marché.

Vous pouvez également choisir d’afficher «toutes les conditions d’accès au marché» du mode de fourniture sélectionné (voir l’option à la fin de la liste des conditions d’accès au marché à gauche). Pour parcourir les résultats, vous pouvez:

• Sélectionnez pour afficher les résultats dans la «liste». Ici, vous voyez toutes les exigences relatives à toutes les conditions d'accès au marché sous la forme d'une liste. La condition à laquelle se réfère l'exigence est soulignée par une étiquette bleue. Cliquez sur la flèche vers le bas pour voir toutes les informations relatives à une exigence de la condition d'accès au marché. Cliquez sur «Développer tout» pour afficher toutes les informations relatives à toutes les exigences de la condition d’accès au marché.
• Sélectionnez «Aperçu» pour afficher les résultats. Ici, vous pouvez voir toutes les exigences relatives à toutes les conditions d'accès au marché organisées par condition d'accès au marché. Le nombre d'exigences disponibles est indiqué entre parenthèses à côté du titre. Cliquez sur la flèche vers le bas pour voir toutes les informations relatives à une exigence de la condition d'accès au marché. Cliquez sur «Développer tout» pour afficher toutes les informations relatives à toutes les exigences de la condition d’accès au marché.

Étape 3: Lire les exigences et tous ses détails

L'information sur chaque exigence est spécifique à la

• secteur ou sous-secteur des services
• pays et, le cas échéant, ses juridictions
• mode de fourniture
• condition d'accès au marché.

Dans la plupart des cas, l'information sur chaque exigence comprend:

• le cas échéant, titre
• le cas échéant, la base juridique
• la source de l'information (lien vers un site Web et/ou référence à des lois et règlements) et ses informations sur les droits d'auteur
• les coordonnées de l'autorité de régulation compétente.

Comment les informations peuvent-elles être utilisées?

L'utilisation de My Trade Assistant for Services and Investment est gratuite. Cependant, certaines informations sont protégées par le droit d'auteur. Les informations disponibles sur mon assistant commercial pour les services et l'investissement ne peuvent pas être utilisées pour la revente ou la fourniture de services de conseil, la redistribution, la construction de bases de données, le stockage ou à d'autres fins que l'utilisation de référence à l'appui des propres processus commerciaux internationaux de l'utilisateur. Toute autre utilisation est interdite sauf autorisation écrite expresse du propriétaire des données. 

Veuillez consulter la politique en matière de droits d’auteur ou nous contacter via le formulaire de contact.

Quelles langues sont disponibles?

Mon assistant commercial pour les services et l'investissement est actuellement disponible en anglais. La traduction automatique dans toutes les langues de l’UE sera bientôt ajoutée.

Où puis-je trouver plus d'informations?

Veuillez lire la FAQ .