Convention paneuro-méditerranéenne (PEM)
Règles d'origine
La convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (convention PEM) a été adoptée en 2012 en vue d’établir des règles d’origine et un cumul communs entre 25 parties contractantes PEM et l’UE afin de faciliter les échanges et d’intégrer les chaînes d’approvisionnement au sein de la zone.
Les 25 parties contractantes à la convention PEM sont:
- l'UE,
- les États de l'AELE (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein),
- les îles Féroé,
- les participants au processus de Barcelone (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine (cette désignation ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice des positions individuelles des États membres sur cette question), la Syrie, la Tunisie et la Turquie),
- les participants au processus de stabilisation et d'association de l'UE (Albanie, Bosnie-Herzégovine, République de Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie et Kosovo) (cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo),
- la République de Moldavie,
- Géorgie,
- Ukraine.
Ces règles ont été révisées et s'appliquent à titre transitoire sur une base bilatérale avec la plupart des pays PEM (1) et resteront applicables après le 1er janvier 2025, date d'entrée en vigueur de la convention PEM révisée.
(1) Il convient de noter que les règles révisées s’appliquent entre l’UE et tous les pays PEM, à l’exception des quelques pays PEM qui n’ont pas ratifié la convention révisée (Maroc, Tunisie, Israël, Algérie, Liban).
Ces règles révisées sont des règles d’origine simplifiées et modernisées par rapport à celles incluses dans la convention PEM de 2012 (les règles spécifiques aux produits sont plus souples et les dispositions relatives au cumul, à la ristourne des droits, à la tolérance et aux conditions de transport ont été assouplies).
Pour plus d'informations sur la Convention PEM 2012 et son processus de révision, visitez Le cumul pan-euro-méditerranéen et la Convention PEM
Jusqu’au 1er janvier 2026, deux ensembles de règles d’origine alternatives s’appliquent dans la zone paneuro-méditerranéenne. Les exportateurs et les fournisseurs ont le choix d'utiliser l'une ou l'autre série de règles d'origine. À partir du 1er janvier 2026, seules les règles d’origine révisées s’appliqueront (la convention PEM révisée).
Sélectionnez l'ensemble de règles que vous souhaitez appliquer: