Politique de Confidentialité

 

 

 

Introduction

Accounting & Management Services SA (AMS) accorde une haute importance au respect de de la vie privée et des droits de chacun. De ce fait AMS s’engage à protéger les droits des personnes conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 (État le 1er septembre 2023) d’une part, au Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») d’autre part.

 

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique comment AMS utilise les données personnelles que nous recueillons auprès de vous lorsque vous utilisez notre site internet (le « Site Web »). En utilisant nos services ou en communiquant avec nous à leur sujet, vous reconnaissez que vos données à caractère personnel seront traitées conformément à cette Politique de confidentialité, à tout autre avis de confidentialité et à toute mise à jour et modification à ces derniers.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données avant de commencer à utiliser notre Site Web.

 

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Lorsque vous utilisez ce Site Web, AMS collecte toute donnée à caractère personnel que vous nous fournissez, notamment les informations d’identification personnelles (comme votre nom, votre e-mail, votre adresse, votre ville, votre numéro de téléphone, etc.).

Outre les données personnelles que vous nous avez vous-même transmises, AMS est susceptible de collecter, d’enregistrer et de traiter d’autres données (personnelles) générées par votre activité sur notre Site Web. C’est le cas des données personnelles suivantes :

• les données inscrites dans le formulaire de contact, votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables ;
• Les informations sur l’utilisation d’un service, telles que le moment où vous y avez accès et le type de service utilisé ;

 

Nous utilisons des cookies…

Que sont les « cookies » ?

Les cookies sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour collecter les informations relatives à la navigation et au comportement d’un visiteur sur un site. Lorsque vous visitez notre Site Web, nous recueillons certaines informations à votre sujet de façon automatique à l’aide de cookies ou d’une technologie similaire.

Il existe différents types de cookies, dont les principaux sont les suivants :

• Les cookies de fonctionnalité / Cookies internes

AMS utilise ces cookies pour pouvoir vous reconnaître sur notre Site Web et mémoriser vos paramètres de préférences. Il s’agit par exemple de la langue que vous préférez et de l’emplacement où vous vous trouvez. À cet effet, nous utilisons nos propres cookies ainsi que ceux de tiers.

• Les cookies de statistiques

AMS utilise ces cookies pour analyser le comportement des visiteurs sur le Site Web. Les cookies nous permettent de calculer le nombre de visiteurs et d’observer les éléments de notre Site Web qui plaisent le plus, dans le but de proposer des contenus toujours plus adaptés à la demande.

• Les cookies de ciblage

AMS utilise ces cookies pour dresser le profil des visiteurs de notre Site Web. Ils analysent notamment votre manière de naviguer sur notre Site pour mieux cibler nos communications par téléphone, par e-mail, ou sous forme d’annonce publicitaire, selon les intérêts que vous avez manifestés, afin de vous offrir des services ou du contenu toujours plus adaptés à vos besoins au sein de l’application AMS.

Quel type de cookies utilisons-nous ?

AMS n’utilise que des cookies de fonctionnalité, afin de permettre au site de fonctionner correctement et ce faisant d’améliorer votre expérience sur notre Site Web.

 

Comment collectons-nous vos données personnelles ?

La plupart des données que nous collectons à votre sujet nous sont directement transmises par vous-même lors de l’utilisation de ce Site Web. Nous collectons et traitons notamment des données lorsque :

• Vous accédez à et naviguez sur notre site web ;
• Vous remplissez le formulaire « Contact » ;
• Vous partagez les pages de notre Site Web sur les plateformes de réseaux sociaux ;

Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

 

A quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?

Lorsque vous visitez notre Site Web, AMS collecte et traite vos données personnelles conformément à cet avis de confidentialité. Vos données à caractère personnel peuvent être utilisées aux fins suivantes :

• Dans les limites autorisées par la loi, nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins commerciales et promotionnelles, notamment dans des communications par e-mail ou via d’autres moyens équivalents. Nous utilisons par exemple des données personnelles telles que votre adresse e-mail pour envoyer des nouvelles, des newsletters, des données relatives à des recherches, des mises à jour d’événements et des produits, ou pour vous contacter à propos de services ou d’informations qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
• Communiquer avec vous, notamment en répondant à des demandes d’assistance, d’information, de newsletter ou d’informations sur les carrières. Nous pouvons communiquer avec vous de différentes façons, notamment par e-mail, via vos comptes de réseaux sociaux, si vous nous en avez donné l’autorisation, et/ou par sms.
• Nous conformer aux obligations légales applicables, notamment pour nous soumettre à tout ordre d’une autorité ou d’un tribunal, ou à une demande d’enquête
• Dans le cadre de la recherche et développement, dans le but d’améliorer notre application, nos services et notre expérience client, et également pour améliorer nos produits, services, activités, opérations et processus auprès de vous.

 

Sur quelles bases légales nous appuyons-nous pour collecter vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions du RGPD et des législations applicables en matière de protection des données. Le traitement de vos données personnelles est justifié par les fondements juridiques suivants :

• Il est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Lorsque vous nous sollicitez, la finalité du traitement de vos données personnelles découle principalement de ce service et nous traiterons vos informations en vue de pouvoir vous fournir le dit service, de vous assister et de répondre à vos demandes, ou d’évaluer si nous pouvons vous offrir un produit ou un service donné, et dans quelles conditions.
• Il est légitimé par votre consentement. Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles dans le cadre de certains services via le Site Web, par exemple lorsqu’un traitement supplémentaire est nécessaire à des fins autres que celles énoncées dans le présent avis de confidentialité, nous vous en informerons et, le cas échéant, nous nous assurerons d’obtenir votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour en savoir plus sur le droit de retrait, veuillez consulter la section ci-dessous « Quels sont vos droits sur vos données personnelles ? ».
• Il est effectué dans le cadre d’un intérêt légitime. Nous aurons parfois besoin d’utiliser vos données personnelles, dans la mesure où il est dans notre intérêt légitime de le faire, mais nous sommes tenus de vous en informer ; par exemple dans les cas suivants :

1. Pour l’analyse et l’optimisation du Site Web ;
2. Pour garantir la sécurité informatique et les opérations informatiques de AMS;
3. Pour la prévention et les enquêtes en matière d’infractions pénales.
4. Il est réalisé en vue d’assurer le respect des obligations légales de AMS, ou il est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public. Dans certains cas, le traitement de vos données personnelles sera nécessaire afin que AMS se conforme aux obligations légales auxquelles elle est soumise.

 

Comment conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront conservées par nous-mêmes et nos fournisseurs de services, conformément aux lois sur la protection des données, dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs de traitement définis dans le présent avis de confidentialité.

Elles ne font l’objet d’aucun transfert hors du territoire suisse.

Qui est destinataire de vos données personnelles ?

Nous communiquons vos données personnelles uniquement aux destinataires identifiés et dûment autorisés. Notamment :

• Les autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi ;
• Les prestataires fournissant des services pour le compte de AMS.

 

Qui sont nos partenaires sous-traitants ?

• Infomaniak (Suisse / Hébergement infrastructures)
• Créateur de site (Suisse / Développement et maintenance du site web)

 

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Les données de prospects et les données personnelles saisies dans des formulaires en ligne seront conservées pendant deux ans. Pour toutes autres données et/ou finalités, vos données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, ou pour une période requise ou autorisée par les lois en vigueur.

 

Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?

AMS souhaite s’assurer que vous êtes pleinement conscient de vos droits en matière de protection des données. Tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Le droit d’accès : vous avez le droit de demander à AMS de vous fournir une copie des données personnelles qu’elle détient à votre sujet. Dans certaines circonstances des frais raisonnables pourraient être exigés pour ce service.
• Le droit de rectification : vous avez le droit de demander à ce qu’AMS corrige toute information que vous jugez inexacte. Vous avez également le droit de demander à ce qu’AMS complète les informations que vous jugez incomplètes.
• Le droit à l’effacement : lors de votre demande formelle de clôture de votre compte utilisateur dans l’application, toutes vos données personnelles seront anonymisées
• Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander à AMS de limiter le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
• Le droit de vous opposer au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par AMS, sous certaines conditions.
• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de demander à AMS de transférer les données que vous avez transmises auprès d’un autre organisme, ou directement auprès de vous, sous certaines conditions.

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à une éventuelle demande de votre part.

 

Modifications apportées à notre Politique de confidentialité

AMS révise régulièrement sa Politique de confidentialité et publie ses éventuelles modifications. La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en date du 20 octobre 2022.

 

Politiques de confidentialité d’autres site Web

Le Site Web AMS contient des liens vers d’autres sites Web. Notre Politique de confidentialité s’applique uniquement à notre Site Web ; si vous cliquez sur un lien vers un autre site Web, nous vous recommandons donc de lire la politique de confidentialité dudit site Web.

 

Comment nous contacter ?

Pour toute question sur la Politique de confidentialité d’AMS, sur les données que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits sur vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter notre conseiller à la protection des données :

• Par e-mail à l’adresse : dpa.officer@oaklandgrp.com
• Ou par courrier à l’adresse :  Oakland – A l’attention du Conseiller à la Protection des Données, 37 chemin Jacques-Philibert de Sauvage – 1219 Chatelaine – Suisse.

 

Contacter l’autorité compétente

Si vous souhaitez déposer une réclamation, ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse qu’AMS vous a donnée, vous pouvez vous adresser à l’autorité nationale compétente de contrôle de la protection des données.

 

Si vous estimez, après avoir contacté AMS, que vos droits relatifs à la protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez contacter le Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) via le téléservice Contact ou également par courrier postal en écrivant au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Feldeggweg 1, CH-3003 Berne – Suisse.